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Préambule

En accédant à ce site Internet et à ses pages, ainsi qu’aux produits, prestations, informations et documents ( ci-après dénommés éléments ) qui y sont proposés ou décrits, vous déclarez comprendre et reconnaître les conditions d’utilisation suivantes.

Droits d’auteur

Sauf mention contraire, tous les éléments du site de l’ifa appartiennent exclusivement et entièrement à l’ifa ( en particulier les droits d’auteurs et autres droits ). Les éléments ne sont librement utilisables qu’à des fins de navigation. Toute réédition entière ou partielle, modification, mise en lien, utilisation, transmission, copie entière ou seulement partielle est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’ifa.

Propriété du site de l’ifa et droits de marque

L’appellation « ifa » ainsi que le logo de l’ifa sont des marques déposées. Aucune partie du site de l’ifa n’est conçue pour que soit octroyé une licence ou le droit d’utiliser une image, une marque déposée ou un logo. Le téléchargement ou la copie du site de l’ifa ne vous transfère aucun droit concernant les logiciels ou éléments du site de l’ifa. L’ifa se réserve tous les droits ( en particulier les droits d’auteur et de marque ) sur tous les éléments du site de l’ifa et recourra à toutes les possibilités pour faire valoir ces droits.

Aucune garantie

L’ifa ne garantit ni la non-interruption, ni l’absence de défectuosité des fonctions du site, ni la rectification d’erreurs, ni l’absence de virus ou de composants nuisibles sur le site de l’ifa ou le serveur correspondant, et décline à cet égard toute responsabilité.

Aucune assurance

Malgré tout le soin apporté par l’ifa pour que les éléments de son site soient exacts au moment de la publication, l’ifa et ses partenaires contractuels ne peuvent donner une assurance ou une garantie explicite ou implicite ( y compris envers des tiers ) concernant l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des éléments. Les éléments du site de l’ifa peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Exclusion de la responsabilité

Toute responsabilité de l’ifa ( y compris la négligence ) est exclue en cas de dommages directs ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’accès aux éléments du site de l’ifa ou aux liens vers des sites tiers ( ou de l’impossibilité de les utiliser ou d’y accéder ). En outre, l’ifa décline toute responsabilité en cas de manipulation du système informatique de l’internaute par des tiers.

Aucune sécurité en cas de transfert de données

Lorsque vous naviguez sur le site de l’ifa, vos données sont transportées via un réseau public accessible à tous. Les données peuvent donc être transmises au-delà des frontières, même si vous vous trouvez en Suisse, comme l’ifa. Par ailleurs, sachez que les éléments que vous transmettez électroniquement à l’ifa, en particulier par e-mail, ou que vous recevez de l’ifa ne sont pas cryptés en règle générale. Même dans le cas d’une transmission éventuellement cryptée, l’expéditeur et le destinataire restent non cryptés. De plus, l’ifa signale explicitement le risque de virus et la possibilité d’attaques ciblées par des pirates informatiques. Pour contrer les virus, il est recommandé d’utiliser la version la plus récente de son navigateur et d’installer un antivirus actualisé en permanence. En principe, il faut s’abstenir d’ouvrir les e-mails de provenance inconnue et les pièces jointes non attendues.

Liens vers d’autres sites

Les liens externes ne sont pas spécifiquement signalés sur le site de l’ifa. Les sites mis en lien sur le site de l’ifa et les sites qui proposent un lien vers celui de l’ifa sont entièrement soustraits à l’influence de l’ifa. L’ifa décline donc toute responsabilité eu égard à la pertinence, l’exhaustivité et la légalité du contenu de ces sites ainsi qu’aux offres et services éventuellement proposés. L’établissement de connexions vers ces sites s’effectue à vos propres risques et périls.